Introduction

QU’EST-CE QUE LA CORRUPTION ?

Constitue un acte de corruption :

• Le fait d’offrir, de promettre, de donner, d’accepter ou de solliciter,
• Directement ou indirectement,
• Un avantage indu (un don, une offre ou une promesse)
• Afin qu’une personne, publique ou privée, accomplisse, s’abstienne d’accomplir, retarde ou accélère l’accomplissement
• D’un acte dans l’exercice de ses fonctions ou en violation de ses devoirs (obligations légales, contractuelles ou professionnelles).

L’avantage indu peut être financier, mais également non-financier. La valeur réelle ou supposée de l’avantage n’importe pas.

En tout état de cause, il s’agit d’avantages inappropriés ou indus destinés à influencer une décision dans un sens favorable à l’activité de Rexel (cadeaux, voyages, obtention irrégulière d’un marché, paiements à un agent de l’administration fiscale ou douanière pour déroger aux lois ou éviter des pénalités, etc.)

Le Code de Conduite prohibe non seulement la corruption proprement dite mais également le trafic d’influence et les infractions voisines, similaires et équivalentes, tant au sens du droit pénal français qu’au sens des divers droits étrangers applicables dans l’ensemble des pays où Rexel est présent.

Pour aller plus loin : Divers termes cités dans le Code sont définis au Glossaire.

L’ENGAGEMENT DE REXEL

La politique de prévention de la corruption de Rexel s’inscrit dans la démarche Ethique et Compliance de Rexel telle qu’elle ressort du Guide d’éthique.

Rexel rejette toute forme de corruption dans la pratique de ses affaires

Les infractions portant atteintes à la probité sont inacceptables et incompatibles avec les valeurs de Rexel.

Rexel s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables à la lutte contre la corruption et les infractions voisines, telles les règles de la convention OCDE, le code pénal français et l’ensemble de la réglementation française, la loi américaine « Foreign Corrupt Practices Act », la loi britannique « UK Bribery Act » ainsi que toutes les lois et réglementations applicables dans les pays où Rexel est présent.

Rexel souhaite satisfaire aux plus strictes exigences de ses clients, fournisseurs, prestataires et partenaires, en la matière.

Rexel est convaincu que le rejet de toutes formes de corruption est un vecteur de croissance et de performance.

À QUI S’APPLIQUE CE CODE ?

• La politique de prévention de la corruption de Rexel s’applique à toutes les sociétés du groupe Rexel et à chacune de ses filiales dans le monde, ainsi qu’à tous les collaborateurs, mandataires sociaux et membres de la direction du groupe Rexel et de chacune de ses filiales dans le monde, y compris les collaborateurs occasionnels, externes ou nouvellement entrés dans le groupe Rexel (les « Collaborateurs »).

Les lois en vigueur rendent passibles de poursuites et de sanctions les tentatives et les faits avérés de corruption et d’infractions portant atteinte à la probité. En cas de condamnation, les sanctions, telles que les amendes ou les peines d’emprisonnement pourraient concerner Rexel ainsi que ses collaborateurs.

Au-delà des risques de poursuites et de condamnations civiles, pénales ou administratives, la corruption fait peser sur Rexel des risques d’image et de réputation, ainsi que des risques commerciaux et plus largement encore, des risques de déstabilisation de l’organisation de Rexel.

Chaque collaborateur est un acteur à part entière de la mise en œuvre de la politique de prévention de la corruption de Rexel.

Toute violation du code de conduite anticorruption de Rexel (le Code de Conduite ou le Code) par un Collaborateur pourrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire, qui pourrait aller jusqu’au licenciement.

Le présent Code est annexé au règlement intérieur, le cas échéant.

COMMENT UTILISER LE CODE DE CONDUITE ?

Le Code de Conduite constitue un support destiné à fournir aux collaborateurs des repères pour développer des relations d’affaires intègres.

Le Code de Conduite a pour vocation de définir et d’illustrer les pratiques sensibles ou anormales afin de constituer un guide de référence visant à accompagner les collaborateurs au quotidien.

Afin d’aider les collaborateurs à appréhender des situations qui sont parfois diverses et complexes, plusieurs scénarios illustratifs sont développés dans le Code de Conduite ; néanmoins, le Code ne peut pas être exhaustif et les actes de corruption ne sont pas toujours faciles à identifier. Il convient en premier lieu d’exercer son jugement.

Les collaborateurs ayant des doutes ou besoin d’aide concernant les sujets abordés dans le Code de Conduite sont incités à se rapprocher de leur supérieur hiérarchique ou de leur Correspondant Ethique.

Les collaborateurs peuvent également s’adresser aux départements Ressources Humaines, Juridique, et Compliance locaux ou à ceux du siège du groupe Rexel.

Si un Collaborateur estime en toute bonne foi, qu’une situation pourrait être contraire aux dispositions du Code de Conduite, il peut le signaler dans les conditions décrites au guide d’éthique en utilisant le formulaire « Alerte Ethique » disponible à l’adresse http://www.rexel.com/fr/alerte-ethique/.

Il est rappelé qu’un Collaborateur qui signalerait de bonne foi une violation potentielle du Code de Conduite ne sera pas sanctionné pour sa démarche.