Annexes

GLOSSAIRE : POUR ALLER PLUS LOIN

CORRUPTION

D’une façon générale, la corruption est le comportement par lequel une personne investie d’une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un don, un présent, une promesse ou un avantage quelconque, pour elle-même ou pour autrui, en vue de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte de sa fonction ou facilité par celle-ci.

Il y a corruption « passive » lorsque la personne investie d’une telle fonction sollicite ou accepte un tel avantage ; il y a corruption « active » lorsqu’un tiers propose ou accepte d’offrir cet avantage à la personne investie de la fonction concernée.

La corruption active et la corruption passive sont deux infractions complémentaires mais autonomes, tant le « corrupteur » que le « corrompu » peuvent être sanctionnés ; les faits de proposer ou d’accepter un avantage indu sont tous deux réprimés.

Les agissements du corrupteur et ceux du corrompu peuvent être poursuivis et jugés séparément, et la répression de l’un n’est nullement subordonnée à la sanction de l’autre. Il en va de même du trafic d’influence actif et du trafic d’influence passif.

TRAFIC D’INFLUENCE
Le trafic d’influence est une infraction proche de la corruption : il s’agit également d’obtenir l’accomplissement d’un acte par une personne publique ou privée.

Le trafic d’influence signifie proposer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à un agent public ou une personne privée pour qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir d’une autorité ou d’une administration publique une décision favorable. Au même titre que la corruption, le trafic d’influence est une infraction pénale en France.

La notion de trafic d’influence est proche de celle de corruption. La différence essentielle réside dans le fait que le trafic d’influence consiste à donner un avantage à une personne pour qu’elle abuse de son influence auprès d’un agent public en vue d’obtenir la décision souhaitée. La corruption, elle, consiste à donner un avantage (directement ou indirectement) à un agent public pour l’inciter à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction.

MÉCÉNAT
Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire…).

Le mécénat se distingue généralement du sponsoring ou parrainage par la nature des actions soutenues et par le fait qu’il n’y a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène.

Le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’événement ou de l’action soutenue, mais il peut en revanche afficher son soutien sur ses propres supports de communication.

Le mécénat correspond généralement à des objectifs d’image et de communication / mobilisation interne.

Dans certains pays le mécénat permet des déductions fiscales contrairement au sponsoring qui est souvent considéré comme un investissement publicitaire.

SPONSORING
Le sponsoring désigne un soutien financier ou matériel apporté à un événement ou un individu par un partenaire annonceur en échange de différentes formes de visibilité.

Outre les différentes formes de visibilité à vocations publicitaires, le contrat de sponsoring peut prévoir la participation de l’individu sponsorisé à différents événements de l’entreprise.

L’annonceur sponsor recherche la visibilité offerte sur l’événement, mais également des transferts d’image positifs en fonction du type d’événement et des valeurs qui lui sont associées. Il peut aussi utiliser son action de sponsoring en interne pour la motivation et l’adhésion des salariés.

La forme la plus connue et la plus visible de sponsoring est le sponsoring sportif.

Le sponsoring se distingue du mécénat dans sa forme et dans son traitement fiscal.

LOBBYING
Le lobbying est une activité qui consiste à établir et alimenter un dialogue avec les autorités chargées de la réglementation susceptible d’affecter l’activité de Rexel dans le but d’expliquer et de faire valoir sa position.